Les blogs dentreprises se sont multipliés ces dernières années, devenant un nouveau canal de communication officiel pour lentreprise
et pour ses salariés. Avec de nouvelles problématiques, que ce soit pour les blogs personnels de salariés, ou pour les blogs officiels de salariés créés par leur entreprise.
Quelles précautions prendre pour éviter toute diffamation ou autre dérapage ?
Les blogs personnels de salariés
Les règles à respecter pour les salariés blogueurs
Vous êtes salarié et vous avez ouvert votre blog personnel ? Attention à respecter quelques règles. Bien sûr, vous devrez tenir ce blog en dehors de votre bureau et de votre temps de travail.
Sil vous arrive dy aborder les aléas de votre vie professionnelle, allez-y avec des pincettes. Certes, la création et lutilisation dun blog relèvent de la liberté dexpression ; selon larticle 16 de la Constitution, toute personne a le droit de former, dexprimer et de répandre librement son opinion. Toutefois, cette liberté nest pas illimitée. Dans le cadre du droit du travail, le devoir de diligence et de fidélité de lemployé envers son employeur (article 1134 alinéa 3 du Code civil), limite la liberté dexpression.
Vous ne pouvez pas y révéler des informations confidentielles sur votre entreprise, par exemple sur son activité ou ses finances ce qui est dautant plus fatal si elle est cotée en Bourse. Il faut toujours vous souvenir quun blog est public, quun internaute qui entre le nom de votre entreprise sur un moteur de recherche type Google tombera très vite sur votre blog si vous la citez. Posez-vous toujours la question : « Est-ce que je peux dire ce que jécris ? ». Si la révélation dun secret a pu causer un préjudice à vote société, elle peut intenter une action en concurrence déloyale. Et le non-respect du secret professionnel peut constituer une faute professionnelle.
Les blogs étant régis par le droit de la presse, toute violation de droit dauteur (reproduction illicite darticles par exemple), diffamation ou non-respect de la vie privée est condamnable. Lauteur d'un blog est donc pénalement responsable des propos quil publie sur son site, ainsi que des commentaires qui y seraient déposés par des tiers.
Plusieurs affaires ayant fait jurisprudence avaient révélé les frontières à respecter.
Comme laffaire du blog de la « Petite Anglaise », une jeune Anglaise vivant à Paris qui avait été licenciée en avril 2006 à cause de son blog. Catherine Sanderson, secrétaire de direction dans un cabinet dexperts comptables franco-anglais, Dixon-Wilson, sest vue reprocher la tenue de son blog, « Petite anglaise », depuis 2004. Elle tenait pourtant ce blog de façon anonyme, y parlait très peu de son travail, et na jamais cité nommément son entreprise, qui lui reproche pourtant certains billets humoristiques et une « utilisation abusive dInternet », et la licencie pour « cause réelle et sérieuse ». Elle a finalement été indemnisée par les Prudhommes, avec une année de salaire et a publié un livre.
Autre affaire, en octobre 2006, Stéphanie Gonier, une ex-salariée de Nissan, a été condamnée par le Tribunal de grande instance de Paris pour des propos tenus sur son blog. Le groupe automobile la poursuivait pour injure et diffamation publiques. Cest en mars 2006 que Stéphanie Gonier louvre pour raconter « sa vérité » : ce quelle considère comme une mise au placard, après son retour de congé parental, puis son licenciement intervenu au printemps 2005. Or, elle avait mis en ligne tous les courriers échangés avec sa direction, sur lesquels des noms apparaissaient. Pour lancienne responsable de l« identité visuelle » de Nissan, ce blog visait à bénéficier dun « bouche à oreille et dune médiatisation ». En avril 2007, elle a été déboutée par le Tribunal des Prudhommes.
En fait, juridiquement, le blog est encadré à la fois par le droit de la presse, par la loi Informatiques et libertés de 1982, et par la loi pour la confiance dans léconomie numérique (LCEN) daoût 2004, qui crée notamment la notion de diffamation en ligne, et recadre la responsabilité de lhébergeur dun site sur son contenu.
Pour plus dinformations :
Voir la recommandation sur les règles du blog personnel par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
http://www.cnil.fr/index.php?id=1939
Se doter dune charte de blogging
Pour parer à tout risque, les entreprises commencent à se doter dune charte publique de blogging, histoire dy rappeler les impératifs juridiques et règles de bonne conduite, comme éviter de dénigrer les concurrents, respecter la vie privée Cette charte pourra être élaborée avec le service juridique, le comité dentreprise et des salariés.
Elle peut être rattachée à la charte Internet de lentreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de surf et dutilisation de leurs courriels au bureau.
Appréhender un blog public de salariés
Des salariés ont monté des blogs individuels ou collectifs, par exemple lorsque leur entreprise est en situation délicate. Les exemples se multiplient : avec les salariés de Tiscali en 2004, ceux de France Inter la même année, puis ceux de HP, du journal France Soir ou dOracle.
Précisément, ouvrir un blog interne de salariés, sur une plate-forme dédiée à lentreprise, peut être un moyen de canaliser les voix, voire de faire émerger une nouvelle dynamique de management interne. Cest là le mode participatif.
Le texte original de cette fiche pratique est extrait de «Tout sur le web 2.0» (Capucine Cousin, Collection CommentCaMarche.net, Dunod, 2008)
